Article par Ivana Obradovic publié dans le newletter du OFDT.
Après l’Uruguay en 2013, le Canada est le deuxième pays du monde – le premier au sein du G7 – à légaliser la production, la distribution et la détention de cannabis à usage récréatif. À compter du 17 octobre 2018, les adultes canadiens sont autorisés à acheter du cannabis produit sous licence, à détenir jusqu’à 30 grammes de cannabis et, dans la plupart des provinces, à cultiver jusqu’à quatre plants de cannabis à domicile.
Le Canada est le premier État fédéral à décliner un modèle décentralisé de régulation du cannabis. La loi fédérale adopte une approche axée sur la santé publique et la sécurité des jeunes : elle crée un cadre juridique strict pour contrôler la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis partout au Canada. Cependant, chaque province ou territoire est chargé d’organiser la vente de cannabis et de ses dérivés et peut établir ses propres règles (sur l’âge minimum légal, les quantités,
les lieux d’achat ou de consommation, etc.). Par ailleurs, les municipalités peuvent réglementer la consommation à l’échelle locale. Il reste par ailleurs interdit de transporter du cannabis au- delà des frontières du Canada (quelle que soit la quantité). La mise en œuvre de cette réforme engage donc différents niveaux de juridictions et donne lieu à des systèmes de régulation différenciés à travers le pays.
Un exemple pour la Suisse … ?!
