Vente régulée du cannabis en Suisse

Etude de faisabilité

Introduction

Le fédéralisme suisse facilite les projets pilotes

La Suisse est un état fédéral composé de 26 cantons, qui jouissent d’une large souveraineté. Ils disposent notamment d’une grande autonomie dans le domaine de la santé publique. Ainsi chaque canton a sa loi sur la santé.

Ceci permet au cantons de tenter des projets pilote qui ne rencontre pas forcement un large consensus au niveau fédéral.

Le lancement des projets de salles de consommation et de prescription médicale d’héroïne en sont des exemples.

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Mouvements vers une régulation de la vente

Nous assistons actuellement dans un certain nombre de pays à une prise de conscience de la faillite du modèle repressif et à la prise en considération de différents modèles de régulation du marché du cannabis.

Ces évènements ont contribué à relancer le débat sur la politique vis-à-vis de cette substance en Suisse.

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Le groupe inter-villes

Plusieurs villes et cantons se sont organisés dans un groupe de travail pour discuter l’expérimentation de la vente régulée de cannabis. Plusieurs projets sont prévus couvrant différentes approches (cf. modèles) et différents groupes de consommateurs (cf. groupes)

De ce groupe est né un comité de recherche regroupant des chercheurs des Universités de Genève, Bâle, Zurich et Berne.

Genève

Berne

Zurich

Bâle

Les Sujets

Personnes qui consomment pour apaiser des mal-êtres / affections médicales pour lesquelles n’existe pas d’indication officielle (p.ex. anxiolyse). Ne sont pas considérés pour ce groupe les patients pouvant bénéficier d’une prescription de produits à base de cannabis pour une indication acceptée par l’Office Fédéral de la Santé Publique (p.ex. spasmes dans le cadre d’une sclérose en plaques).

Consommateurs non-problématiques. Pas d’usage à risque ou d’addiction. Pas de morbidité sévère.

Adolescents 16-18 ans. Encadrement pour dépistage précoce de consommation à risque

Personnes avec consommation problématique (p.ex. CUDIT > 8)

Les points de vente

Associations de consommateurs (Cannabis Social Clubs)

Organisations à but non lucratif, non accessibles au public, dont l’objectif est de cultiver du cannabis pour le seul usage de leurs membres adultes.

Modèles existants : Espagne, Belgique, Uruguay

Avantage des pharmacies : infrastructure et processus pour gestion de substances contrôlées déjà en place. Surtout pour projets incluants des consommateurs en automédication.

Modèles existants : Californie, Uruguay

Peuvent fonctionner sur un modèle commercial ou sur un modèle associatif. Peuvent s’approvisionner chez des fournisseurs légaux (p.ex. Colorado) ou illégaux (p.ex. Pays Bas)

Méthodes

Type d'étude

Enquête en ligne par page Internet dédiée. Décembre 2016-Janvier 2017. Annonces par communiqués de presse régionaux et par réseaux sociaux.

Questionnaire

Contenu du questionnaire : Données socio-démographiques, modes de consommation, motifs des consommation, CUDIT, intérêt à participer dans un projet pilote de vente contrôlée, conditions auxquelles le sujet participerait à un projet pilote.

Téléchargez ici le questionnaire

Calcul nombre de sujets recrutables

Pour calculer la probabilité de participation sous différents conditions cadres, les valeurs des réponses ont été transformés de la manière suivante :

Très probablement p = 1.0
Probablement p = 0.75
Environ 50/50 p = 0.5
Plutôt pas p = 0.25
Probablement pas p = 0.0

Les probabilités ont par la suite été calculés à partir des prévalences de consommation de cannabis connues pour Genève.

3 modèles avec des conditions cadres progressivement plus exigeantes ont été définies (cf. Fig Intentions de participation) pour estimer le nombre de participants possibles.

Résultats

Participants en Suisse

Consommation cannabis

Prévalence vie 97.5% 97.5%
Prévalence 30 jours 82.0% 82.0%
> 20 jours de consommation / mois 50.3% 50.3%

Sélection

Sujets avec consommation régulière (> 20 j / mois)

Questionnaire complété

Données consistantes concernant âge et lieu de résidence

Echantillon analysé

59.6 %

des questionnaires remplis sur un appareil mobile

79.5 %

des questionnaires remplis par des hommes

Âge moyen

30.4 ans

Âge moyen première consommation :

15,8 ± 3.0 ans

Moyenne CUDIT : 11.2

Consommateurs à risque (CUDIT > 8) : 65.5%

Motifs de consommation

Auto-attribution dans un groupe

Interêt à participer dans les projets de vente régulée

88.7% participeraient si la seule condition cadre était la limitation des produits cannabis à 5 concentrations de THC

52.3% participeraient si en plus 4 exigences supplémentaires

Seulement 11.3% seraient d’accord de participer en cas d’application de toutes les conditions énumérées.

Les conditions les plus dissuasives étaient celles qui concernent des enregistrements policiers.

Les participants potentiels dans le canton Genève seraient ;

643-1929 sujets pour le modèle 1, 357-1072 sujets pour le modèle 2, et 71-214 sujets pour le modèle 3

Conclusions

Les consommateurs de cannabis intéressés aux programmes pilotes suisses de vente régulée fument surtout pour le plaisir.
Pour garantir un recrutement suffisant, les conditions cadres ne devraient pas être trop invasives.
Sous des conditions cadre avec des exigences de suivi des sujets, mais sans enregistrements policiers, le projet pilote genevois apparaît comme aisément réalisable