Régulation – Pour un contrôle responsable des drogues

La régulation légale des drogues est en train de passer rapidement de la théorie à la pratique. Bien qu’elle soit un élément crucial des réformes à entreprendre si l’on souhaite réduire les préjudices causés par la prohibition et le marché illicite des drogues, la régulation demeure un point particulièrement épineux du débat public et politique. Pour avancer, il faudra nécessairement prendre en compte l’inquiétude légitime du public autour de la mise en œuvre de la régulation et de ses répercussions, ainsi que l’opposition politique et l’inertie des institutions.

La régulation et la gestion des produits et des comportements à risque s’inscrivent dans le monde entier parmi les fonctions premières des pouvoirs publics. C’est une règle que l’on retrouve dans tous les domaines de la politique et du droit – sauf celui des drogues. La régulation appréhende la réalité du risque dans notre vie individuelle et collective, elle est omniprésente: il y a celle relative à la sécurité des produits, qui impose que les matelas soient ignifuges; celle des produits alimentaires, qui exige la présence sur les emballages d’une «date limite de vente»; celle qui définit quels véhicules sont autorisés à circuler, à quelle vitesse, en quels endroits, etc.

Le présent rapport se fonde sur le fait avéré que plus de 250 millions de personnes s’exposent à des risques parce qu’elles consomment des drogues prohibées1. Accepter cette réalité et mettre en place une stratégie de régulation efficace ne revient pas à se montrer défaitiste ni à cautionner la consommation de drogues. C’est s’inscrire dans une approche responsable, fondée sur les faits avérés, qui appréhende le monde tel qu’il est, par opposition aux tentatives de créer « un monde sans drogues » qui sont guidées par l’idéologie et finalement contreproductives.

Nous allons passer en revue les questions-clés qui, selon l’expérience de la Commission, sont devenues des écueils particuliers au dialogue public sur la régulation. En abordant ces questions de front, le présent rapport entend stimuler le débat pour avancer vers une réforme plus nécessaire et urgente.