Document publié par l’OFDT soulignant les grandes différences concernant les législations des pays européens.
Treize pays ne rangent pas l’usage au rang des infractions : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Pays- Bas, Italie, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni, Irlande, Malte, Slovaquie, Slovénie . Seule la détention constitue une infraction dans ces pays.
Six pays prévoient uniquement des amendes : Bulgarie, Croatie, Espagne, Lettonie, Lituanie, Portugal .
Neuf pays sanctionnent l’infraction d’usage au maximum par des sanctions privatives de liberté : Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Luxembourg , Norvège, Suède, Chypre.
